Permis de construire n° 02603124M0008 à La Bâtie-Rolland pour 1 629 m² de locaux, Zac Le Planas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 02603124M0008
Demandeur
PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02603124M0008, délivré le 17 juin 2025 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Le Planas. Le demandeur déclaré est PEGASE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 629 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Rolland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 2 573 m² |
| Total | 944 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 944 m² | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 629 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893315945
- SIRET
- 89331594500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)
Autres dossiers de PEGASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02603124M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |