Permis de construire Locaux N° 02603124M0006

Permis de construire n° 02603124M0006 à La Bâtie-Rolland pour 422 m² de locaux, Le Planas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 02603124M0006

Demandeur

JT ET CG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02603124M0006 porte sur un projet situé Le Planas. Le projet est porté par JT ET CG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Rolland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²
Total 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²
dont Entrepôt 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²
Total locaux 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JT ET CG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825290661
SIRET
82529066100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603124M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Planas, à La Bâtie-Rolland (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JT ET CG et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603124M0006, déposé en mairie de La Bâtie-Rolland.

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