Permis de construire Locaux N° 02603124M0006

Permis de construire à La Bâtie-Rolland pour 422 m² de locaux - Le Planas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 02603124M0006

Demandeur

JT ET CG

Cette page présente le permis de construire n° 02603124M0006, délivré le 14 octobre 2024 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Planas, La Bâtie-Rolland (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JT ET CG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²
Total 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 218 m² 204 m² 218 m² 0 m² 218 m² 204 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JT ET CG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825290661
SIRET
82529066100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603124M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Planas, La Bâtie-Rolland (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JT ET CG et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603124M0006, instruit par la commune de La Bâtie-Rolland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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