Permis de construire Locaux N° 02603121M0040

Permis de construire à La Bâtie-Rolland pour 944 m² de locaux - Za Du Planas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 02603121M0040

Demandeur

PEGASE

Cette page présente le permis de construire n° 02603121M0040, délivré le 31 janvier 2022 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Planas, La Bâtie-Rolland (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en bureaux, 873 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâtie-Rolland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Entrepôt 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total locaux 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893315945
SIRET
89331594500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDREZIEUX - BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603121M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Planas, La Bâtie-Rolland (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEGASE et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603121M0040, instruit par la commune de La Bâtie-Rolland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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