Permis de construire Mixte N° 02602117D0003

Permis de construire n° 02602117D0003 à Autichamp pour 539 m² de logement et locaux, Les Bruyeres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02602117D0003

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02602117D0003, délivré le 30 janvier 2018 à Autichamp (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bruyeres. La demande émane de SCI LES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 222 m² d'habitation et 13 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B385, B669. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autichamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 370 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autichamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B385 B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Autichamp Code postal 26400 Identifiant INSEE 26021
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 222 m² 304 m² 0 m² 0 m² 526 m² 808 m²
Locaux 587 m² 13 m² 0 m² 0 m² 304 m² -291 m² 296 m²
Total 869 m² 235 m² 304 m² 0 m² 304 m² 235 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 587 m² 13 m² 0 m² 0 m² 304 m² -291 m² 296 m²
Total locaux 587 m² 13 m² 0 m² 0 m² 304 m² -291 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813780996
SIRET
81378099600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTICHAMP (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602117D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 370 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, à Autichamp (26400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES BRUYERES et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 222 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02602117D0003, déposé en mairie d'Autichamp.

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