Permis de construire Locaux N° 02602118D0002

Permis de construire à Autichamp pour 1 735 m² de locaux - Les Touches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 02602118D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02602118D0002, délivré le 11 septembre 2018 à Autichamp (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Touches, Autichamp (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B228, B227, B229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 407 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Autichamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B228 B227 B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Touches

Territoire administratif

Commune
Autichamp Code postal 26400 Identifiant INSEE 26021
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 3 119 m²
Total 1 384 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 384 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 3 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602118D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Touches, Autichamp (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602118D0002, instruit par la commune de Autichamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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