Permis de construire Mixte N° 02602115D0004

Permis de construire n° 02602115D0004 à Autichamp pour 1 034 m² de logement et locaux, Les Bruyeres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02602115D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bruyeres, le permis de construire n° 02602115D0004 a été délivré le 30 juillet 2015 à Autichamp (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 561 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B385, B669. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autichamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

167 107 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 8 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Autichamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B670 B385 B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Autichamp Code postal 26400 Identifiant INSEE 26021
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 129 m² 344 m² 0 m² 0 m² 473 m² 755 m²
Locaux 589 m² 561 m² 0 m² 0 m² 344 m² 217 m² 806 m²
Total 871 m² 690 m² 344 m² 0 m² 344 m² 690 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 589 m² 561 m² 0 m² 0 m² 344 m² 217 m² 806 m²
Total locaux 589 m² 561 m² 0 m² 0 m² 344 m² 217 m² 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602115D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 107 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, à Autichamp (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 561 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02602115D0004, déposé en mairie d'Autichamp.

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