Permis de construire Logement N° 02602114D0001

Permis de construire n° 02602114D0001 à Autichamp pour un projet de logement, Les Channaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 02602114D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02602114D0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Autichamp (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Channaux.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A66, A65, A64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autichamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autichamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A66 A65 A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Channaux

Territoires administratifs

Commune
Autichamp Code postal 26400 Identifiant INSEE 26021
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTICHAMP (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602114D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Channaux, à Autichamp (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02602114D0001, déposé en mairie d'Autichamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Autichamp