Permis de construire Locaux N° 02601122D0011

Permis de construire n° 02601122D0011 à Aouste-sur-Sye pour 1 299 m² de locaux, Zac Du Pas De Lauzun

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 02601122D0011

Demandeur

PAS DE LAUZUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601122D0011 a été délivré le 9 septembre 2022 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Pas De Lauzun. Le dossier a été déposé par PAS DE LAUZUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH613. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 685 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2024
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE LAUZUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901693770
SIRET
90169377000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMEYRAN (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601122D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Pas De Lauzun, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAS DE LAUZUN et accordée le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601122D0011, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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