Permis de construire Locaux N° 02601118D0003

Permis de construire n° 02601118D0003 à Aouste-sur-Sye pour 107 m² de locaux, Zone Artisanale La Condami

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 02601118D0003

Demandeur

FROMAGERIE DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601118D0003 a été délivré le 10 avril 2018 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale La Condami. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA DROME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH400. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/10/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2018

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH395 AH400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 957 m²
Total 850 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m²
Autres activités 52 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 159 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 850 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA DROME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339806143
SIRET
33980614300022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 21/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale La Condami, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FROMAGERIE DE LA DROME et accordé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601118D0003, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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