Permis de construire Locaux N° 02601117D0011

Permis de construire n° 02601117D0011 à Aouste-sur-Sye pour 179 m² de locaux, 6 La Condamine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 02601117D0011

Demandeur

FROMAGERIE DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 La Condamine, le permis de construire n° 02601117D0011 a été délivré le 29 août 2017 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FROMAGERIE DE LA DROME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH400, AH395. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH400 AH395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 850 m²
Total 671 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 619 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 798 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 671 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA DROME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339806143
SIRET
33980614300022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601117D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Condamine, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FROMAGERIE DE LA DROME et accordée le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02601117D0011, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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