Permis de construire Locaux N° 02601118D0002

Permis de construire n° 02601118D0002 à Aouste-sur-Sye pour 157 m² de locaux, Les Rapaillens

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 02601118D0002

Demandeur

SCI MIVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02601118D0002 a été délivré le 7 mai 2018 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rapaillens. Le dossier a été déposé par SCI MIVOIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI171 AI360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 91 m² 66 m² 0 m² 66 m² 91 m² 157 m²
Total 66 m² 91 m² 66 m² 0 m² 66 m² 91 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 66 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 66 m² 91 m² 66 m² 0 m² 66 m² 91 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIVOIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398394734
SIRET
39839473400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02601118D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rapaillens, à Aouste-sur-Sye (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MIVOIE et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601118D0002, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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