Permis de construire n° 02601118D0009 à Aouste-sur-Sye pour 311 m² de locaux, 338 Route Du Pas De Lauzens Quartier Chanteloube
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02601118D0009
Demandeur
SCI DE CHANTE LOUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 338 Route Du Pas De Lauzens Quartier Chanteloube, le permis de construire n° 02601118D0009 a été délivré le 5 décembre 2018 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DE CHANTE LOUBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Chanteloube
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 836 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 147 m² |
| Total | 2 836 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 836 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 2 836 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHANTE LOUBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 344403431
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AOUSTE SUR SYE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02601118D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |