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Permis de construire Locaux N° 0260092200009

Permis de construire à Andancette pour 11 578 m² de locaux - 6 Rue Des Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Usines, Andancette (26140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIXAM IMMOBILIER et accordé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260092200009, instruit par la commune de Andancette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0260092200009

Demandeur

AIXAM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0260092200009, délivré le 16 novembre 2022 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Usines, Andancette (26140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIXAM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 846 m² en bureaux, 10 732 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2454, A2451, A2455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 410 m²

Surface existante avant

5 815 m²

Surface créée

11 578 m²

Variation nette

+11 578 m²

Surface totale après

17 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/05/2024

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2454 A2451 A2455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 815 m²	11 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 578 m²	17 393 m²
Total	5 815 m²	11 578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 578 m²	17 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	421 m²	846 m²	846 m²	1 267 m²
Industrie	5 394 m²	10 732 m²	10 732 m²	16 126 m²
Total locaux	5 815 m²	11 578 m²	11 578 m²	17 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIXAM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397957036
SIRET: 39795703600015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AIX-LES-BAINS (73101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260092200009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Usines, Andancette (26140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIXAM IMMOBILIER et accordé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260092200009, instruit par la commune de Andancette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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