Permis de construire n° 0260092200008 à Andancette pour 34 m² de locaux, Rue Des Clots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 0260092200008
Demandeur
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260092200008 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Clots. Le projet est porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2421. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 368 m² |
| Total | 334 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 368 m² |
| Total locaux | 334 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413567132
- SIRET
- 41356713200464
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260092200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |