Permis de construire n° 0260092100014 à Andancette pour 5 815 m² de locaux, Rue Des Usines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 0260092100014
Demandeur
AIXAM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260092100014 porte sur un projet situé Rue Des Usines. Le projet est porté par AIXAM IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 815 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2391, A2390, A2237. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andancette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
| Total | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIXAM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397957036
- SIRET
- 39795703600015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX LES BAINS (73 10)
Autres dossiers de AIXAM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260092100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |