Permis de construire à Allex pour 5 760 m² de locaux - Quart Les Moutiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 02600615D0001
Demandeur
SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 02600615D0001, délivré le 17 février 2015 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Les Moutiers, Allex (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2015.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/09/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
| Total | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440392181
- SIRET
- 44039218100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600615D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |