Permis de construire n° 02600615D0001 à Allex pour 5 760 m² de locaux, Quart Les Moutiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 02600615D0001
Demandeur
SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart Les Moutiers, le permis de construire n° 02600615D0001 a été délivré le 17 février 2015 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/09/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
| Total | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
| Total locaux | 140 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440392181
- SIRET
- 44039218100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Autres dossiers de SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600615D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |