Permis de construire n° 02600714V0001 à Ambonil pour 240 m² de locaux, Cheneviere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 02600714V0001
Demandeur
SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600714V0001 a été délivré le 3 mars 2015 à Ambonil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cheneviere. SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA185. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ambonil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheneviere
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonil Code postal 26800 Identifiant INSEE 26007
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 545 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 31 785 m² |
| Total | 31 545 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 31 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 545 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 31 785 m² |
| Total locaux | 31 545 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 31 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440392181
- SIRET
- 44039218100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Autres dossiers de SCEA LES HERBES DE CHENEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |