Permis de construire Locaux N° 02600614D0013

Permis de construire à Allex pour 2 382 m² de locaux - Mouret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 02600614D0013

Demandeur

ALPITEC

Cette page présente le permis de construire n° 02600614D0013, délivré le 26 septembre 2014 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mouret, Allex (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPITEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 2 338 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 095 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Allex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouret

Territoire administratif

Commune
Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Total 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Industrie 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²
Total locaux 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPITEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799368196
SIRET
79936819600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600614D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouret, Allex (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPITEC et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600614D0013, instruit par la commune de Allex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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