Permis de construire Locaux N° 02600614D0013

Permis de construire n° 02600614D0013 à Allex pour 2 382 m² de locaux, Mouret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 02600614D0013

Demandeur

ALPITEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600614D0013 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014, pour un projet situé Mouret. La demande émane de ALPITEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 382 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS671. Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 095 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouret

Territoires administratifs

Commune
Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Total 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Industrie 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²
Total locaux 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPITEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799368196
SIRET
79936819600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600614D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mouret, à Allex (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPITEC ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600614D0013, déposé en mairie d'Allex.

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