Permis de construire Logement N° 02600614D0005

Permis de construire à Allex pour 113 m² de logement - 4 Chem Du Canal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 02600614D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02600614D0005, délivré le 6 juin 2014 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chem Du Canal, Allex (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI189, ZI191P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2014
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
06/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Allex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI189 ZI191P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600614D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 06/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chem Du Canal, Allex (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600614D0005, instruit par la commune de Allex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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