Retour aux permis de construire de Alixan

Permis de construire Locaux N° 0260042300012

Permis de construire à Alixan pour 9 m² de locaux - 60 Rue Des Marguerites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Marguerites, Alixan (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260042300012, instruit par la commune de Alixan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 0260042300012

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0260042300012, délivré le 8 septembre 2023 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Des Marguerites, Alixan (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	210 m²
Total	201 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Industrie	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	201 m²	9 m²	9 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260042300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Marguerites, Alixan (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260042300012, instruit par la commune de Alixan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alixan

PC n°0260042600004 Logement Autorisé

Chemin De Maison Blanche

Alixan (26300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 203 m² SDP RP HABITAT 26

PC n°0260042600003 Logement Autorisé

50 Chemin Des Hauts De Coussa

Alixan (26300)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 039 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0260042600001 Logement Autorisé

965 Chemin De Maison Blanche

Alixan (26300)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 49 m² SDP

PC n°0260042500019 Mixte Autorisé

245 Chemin De Beaulieu

Alixan (26300)

Transformation sans extension

24 mars 2026 218 m² SDP SCEA BL FARM

DP n°0260042600012 Locaux Autorisé

Chemin De Bramefaim

Alixan (26300)

Extension sans transformation

10 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0260042500020 Locaux Autorisé

115 Rue Rene Truhaut

Alixan (26300)

Transformation avec extension

18 déc. 2025 8 450 m² SDP SESTERCE GROUP

Autres types d'autorisations à Alixan

Permis d'aménager à Alixan

15 autorisations

Permis de démolir à Alixan

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alixan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alixan

Autres types d'autorisations à Alixan

Caractéristiques du projet