Permis de construire Locaux N° 0260042300003

Permis de construire à Alixan pour 18 846 m² de locaux - Rue Moreno / Rue Du Passag

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0260042300003

Demandeur

PM ROVALTAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0260042300003, délivré le 20 juillet 2023 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Moreno / Rue Du Passag, Alixan (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PM ROVALTAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 100 m² en bureaux, 16 263 m² en industrie, 1 483 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB117, YB118, YB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 222 m²

Surface créée

18 846 m²

Variation nette

+18 846 m²

Surface totale après

18 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB117 YB118 YB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²
Total 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Industrie 0 m² 16 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 263 m² 16 263 m²
Entrepôt 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM ROVALTAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893566695
SIRET
89356669500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Moreno / Rue Du Passag, Alixan (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PM ROVALTAIN et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260042300003, instruit par la commune de Alixan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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