Permis de construire Locaux N° 0260042300003

Permis de construire n° 0260042300003 à Alixan pour 18 846 m² de locaux, Rue Moreno / Rue Du Passag

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0260042300003

Demandeur

PM ROVALTAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260042300003, délivré le 20 juillet 2023 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Moreno / Rue Du Passag. Le projet est porté par PM ROVALTAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 846 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB117, YB118, YB27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 222 m²

Surface créée

18 846 m²

Variation nette

+18 846 m²

Surface totale après

18 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB117 YB118 YB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²
Total 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²
dont Bureaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Industrie 0 m² 16 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 263 m² 16 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 18 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 846 m² 18 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PM ROVALTAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893566695
SIRET
89356669500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 222 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Moreno / Rue Du Passag, à Alixan (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PM ROVALTAIN et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260042300003, déposé en mairie d'Alixan.

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