La déclaration préalable n° 0260042300044, accordée le 21 août 2023 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse La Castellane.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 203. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 115 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	101 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	115 m²	14 m²	14 m²	0 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260042300044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alixan

DP n°0260042300032 Locaux Autorisé

1 rue Marc Seguin

Alixan (26300)

Nouvelle construction

15 juil. 2023 15 m² SDP CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME

DP n°0260042300033 Locaux Autorisé

1 rue Marc Seguin

Alixan (26300)

Nouvelle construction

15 juil. 2023 15 m² SDP CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME

PC n°0260042300003 Locaux Commencé

rue Moreno / Rue du Passag

Alixan (26300)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 18 846 m² SDP PM ROVALTAIN

PC n°0260042300012 Locaux Commencé

60 rue des Marguerites

Alixan (26300)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 9 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°0260042300015 Logement Autorisé

20 chemin des Hauts de Coussa

Alixan (26300)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 215 m² SDP

DP n°0260042300089 Locaux Terminé

chemin de Tournus

Alixan (26300)

Extension sans transformation

01 déc. 2023 8 m² SDP CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE

Autres types d'autorisations à Alixan

Permis d'aménager à Alixan

15 autorisations

Permis de démolir à Alixan

4 autorisations