Permis de construire n° 0260042200026 à Alixan pour 47 m² de logement, 9 Bis Rue de l'Egalite
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 0260042200026
Demandeur
SCI IMAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260042200026 a été délivré le 25 novembre 2022 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 Bis Rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par SCI IMAGES.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 50. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 65 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 43 m² |
| Total | 65 m² | 47 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 25 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMAGES, dont l'adresse déclarée est à Alixan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI IMAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423808575
- SIRET
- 42380857500025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260042200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |