Permis de construire Logement N° 0260042200026

Permis de construire n° 0260042200026 à Alixan pour 47 m² de logement, 9 Bis Rue De L'egalite

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0260042200026

Demandeur

SCI IMAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bis Rue De L'egalite, le permis de construire n° 0260042200026 a été délivré le 25 novembre 2022 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI IMAGES.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 65 m² 47 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423808575
SIRET
42380857500025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue De L'egalite, à Alixan (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMAGES et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260042200026, instruit par la commune de Alixan.

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