Permis de construire Locaux N° 02563415P0001

Permis de construire n° 02563415P0001 à Vuillecin pour 881 m² de locaux, 64 Rue Du Docteur Jean-Michel Za Au Temple

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 02563415P0001

Demandeur

CONCEPTION ETUDE REALISAT MACHINES AUTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2015 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02563415P0001 porte sur un projet situé 64 Rue Du Docteur Jean-Michel Za Au Temple. CONCEPTION ETUDE REALISAT MACHINES AUTOM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 519 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Vuillecin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Au Temple

Territoires administratifs

Commune
Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 340 m²
Total 459 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 459 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 340 m²
dont Bureaux 36 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 253 m²
dont Industrie 423 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 087 m²
Total locaux 459 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTION ETUDE REALISAT MACHINES AUTOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440666550
SIRET
44066655000023
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
VUILLECIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563415P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Du Docteur Jean-Michel Za Au Temple, à Vuillecin (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONCEPTION ETUDE REALISAT MACHINES AUTOM et accordée le 17 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563415P0001, déposé en mairie de Vuillecin.

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