Permis de construire Locaux N° 02563414P0001

Permis de construire n° 02563414P0001 à Vuillecin pour 1 619 m² de locaux, Rue Du Docteur Jean Michel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 02563414P0001

Demandeur

SCI CLAUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02563414P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Jean Michel. Le projet est porté par SCI CLAUVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 619 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC67, AC61. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 026 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vuillecin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81 AC67 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
Total locaux 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382770873
SIRET
38277087300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563414P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Jean Michel, à Vuillecin (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLAUVE ; la décision est intervenue le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563414P0001, déposé en mairie de Vuillecin.

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