Permis de construire n° 02563413P0004 à Vuillecin pour 283 m² de locaux, Ferme Du Cotaroz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 02563413P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02563413P0004 a été délivré le 22 juillet 2013 à Vuillecin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Cotaroz.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B162, B163, B164. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vuillecin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vuillecin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Cotaroz
Territoires administratifs
- Commune
- Vuillecin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25634
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 747 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 927 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 747 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 747 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VUILLECIN (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02563413P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |