Permis de construire n° 02562717P0001 à Villers-sous-Chalamont pour 534 m² de locaux, Sur La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 02562717P0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sous-Chalamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562717P0001 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Sur La Cote. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE81. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Chalamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Villers-sous-Chalamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Chalamont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25627
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUBOZ DES HOPITAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480581347
- SIRET
- 48058134700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-SOUS-CHALAMONT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562717P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |