Permis de construire n° 02562721P0003 à Villers-sous-Chalamont pour 26 m² de locaux, 2 Chem Communal La Grande Vie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 02562721P0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Villers-sous-Chalamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562721P0003 porte sur un projet situé 2 Chem Communal La Grande Vie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sous-Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Vie
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Chalamont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25627
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
| Total | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
| Total locaux | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SOUS CHALAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506273
- SIRET
- 21250627300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-SOUS-CHALAMONT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562721P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |