Permis de construire n° 02562715P0001 à Villers-sous-Chalamont pour 686 m² de locaux, 12 Rue De Montorge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 02562715P0001
Demandeur
GAEC COURTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562715P0001, délivré le 10 avril 2015 à Villers-sous-Chalamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De Montorge. Le dossier a été déposé par GAEC COURTET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA43, ZA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sous-Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-sous-Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Chalamont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25627
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 179 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 179 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURTET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498476159
- SIRET
- 49847615900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-SOUS-CHALAMONT (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562715P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |