Permis de construire n° 02562413D0001 à Villers-Grélot pour 540 m² de locaux, rue La Fin Savurou
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02562413D0001
Demandeur
PATRICK BADSTUBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562413D0001 a été délivré le 2 août 2013 à Villers-Grélot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue La Fin Savurou. PATRICK BADSTUBER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2013, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 38. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Grélot, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Grélot
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 38. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Grélot.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin Savurou
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Grélot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25624
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 540 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 261 m² à 1 774 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRICK BADSTUBER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villers-Grelot. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATRICK BADSTUBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448867887
- SIRET
- 44886788700011
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLERS-GRELOT (25640)
Autres dossiers de PATRICK BADSTUBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |