Permis de construire n° 02562413D0001 à Villers-Grélot pour 540 m² de locaux, Rue La Fin Savurou
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02562413D0001
Demandeur
PATRICK BADSTUBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562413D0001 a été délivré le 2 août 2013 à Villers-Grélot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue La Fin Savurou. PATRICK BADSTUBER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Grélot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villers-Grélot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin Savurou
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Grélot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25624
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
| Total | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 540 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 513 m² | 1 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRICK BADSTUBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448867887
- SIRET
- 44886788700011
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLERS-GRELOT (25640)
Autres dossiers de PATRICK BADSTUBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |