Permis de construire n° 02562415D0001 à Villers-Grélot pour 580 m² de locaux, La Charlotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PC n° 02562415D0001
Demandeur
EARL VILLAIN CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562415D0001 a été délivré le 28 juin 2015 à Villers-Grélot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse La Charlotte. Le projet est porté par EARL VILLAIN CHRISTIAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 280 m², le programme représente 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 13. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Grélot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Villers-Grélot
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 13. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Grélot est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charlotte
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Grélot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25624
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 280 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 840 m² à 2 420 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 420 m² |
| Total | 1 840 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VILLAIN CHRISTIAN, dont l'adresse déclarée est à Villers-Grelot. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL VILLAIN CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521671388
- SIRET
- 52167138800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLERS-GRELOT (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |