Permis de construire n° 02562123P0003 à Villeneuve-d'Amont pour 20 m² de locaux, 1 Rue De Villers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 02562123P0003
Demandeur
GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562123P0003, délivré le 12 octobre 2023 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De Villers. Le projet est porté par GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE94, ZE95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Amont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 729 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 749 m² |
| Total | 2 729 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 729 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 749 m² |
| Total locaux | 2 729 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410740617
- SIRET
- 41074061700015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE-D AMONT (25270)
Autres dossiers de GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562123P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |