Permis de construire Locaux N° 02562114P0002

Permis de construire n° 02562114P0002 à Villeneuve-d'Amont pour 400 m² de locaux, La Grande Vie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02562114P0002

Demandeur

GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02562114P0002 a été délivré le 16 septembre 2014 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grande Vie. Le demandeur déclaré est GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE97, ZE96, ZE95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Amont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 868 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE97 ZE96 ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 1 278 m²
Total 1 134 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Autres activités 523 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 667 m²
dont Entrepôt 523 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 667 m²
Total locaux 1 134 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410740617
SIRET
41074061700015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE-D AMONT (25270)

Autres dossiers de GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02562114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Vie, à Villeneuve-d'Amont (25270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE et accordée le 16 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02562114P0002, déposé en mairie de Villeneuve-d'Amont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-d'Amont

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Amont