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Permis de construire Locaux N° 02562122P0001

Permis de construire à Villeneuve-d'Amont pour 1 583 m² de locaux - 22 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Villeneuve-d'Amont (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA et accordé le 29 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562122P0001, instruit par la commune de Villeneuve-d'Amont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 02562122P0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02562122P0001, délivré le 29 mars 2022 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Grande Rue, Villeneuve-d'Amont (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 1 333 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 104 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	1 583 m²
Total	0 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	250 m²	250 m²
Industrie	1 333 m²	1 333 m²	1 333 m²
Total locaux	1 583 m²	1 583 m²	1 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778374132
SIRET: 77837413200026
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: VILLENEUVE-D AMONT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02562122P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Villeneuve-d'Amont (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA et accordé le 29 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562122P0001, instruit par la commune de Villeneuve-d'Amont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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