Permis de construire Locaux N° 02562122P0001

Permis de construire n° 02562122P0001 à Villeneuve-d'Amont pour 1 583 m² de locaux, 22 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 02562122P0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02562122P0001, délivré le 29 mars 2022 à Villeneuve-d'Amont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Grande Rue. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Amont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 104 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Villeneuve-d'Amont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Amont Code postal 25270 Identifiant INSEE 25621
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Industrie 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Total locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778374132
SIRET
77837413200026
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
VILLENEUVE-D AMONT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02562122P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Grande Rue, à Villeneuve-d'Amont (25270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02562122P0001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Amont.

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