Permis de construire n° 02562018R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 162 m² de locaux, 3B Rue Combe Benoit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 02562018R0001
Demandeur
GAEC DE LA COMBE BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562018R0001, délivré le 27 juin 2018 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3B Rue Combe Benoit. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA COMBE BENOIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 968 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 968 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE BENOIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442546727
- SIRET
- 44254672700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLE-DU-PONT (25650)
Autres dossiers de GAEC DE LA COMBE BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562018R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |