Permis de construire n° 02562014R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 739 m² de logement, 1 Chem De L Etravers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 02562014R0001
Demandeur
SCI LES LIBELLULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2014 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562014R0001 porte sur un projet situé 1 Chem De L Etravers. La demande émane de SCI LES LIBELLULES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C727, C730. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 705 m² | 34 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 34 m² | 739 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 871 m² | 34 m² | 705 m² | 166 m² | 705 m² | -132 m² | 739 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LIBELLULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800843401
- SIRET
- 80084340100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCEY-LE-LONG (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562014R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |