Permis de construire n° 02562013R0003 à Pays-de-Montbenoît pour 460 m² de locaux, La Tille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PC n° 02562013R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02562013R0003 a été délivré le 13 avril 2014 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Tille.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B918, B917, B915. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tille
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 440 m² |
| Total | 980 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 980 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DU-PONT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02562013R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |