Permis de construire Logement N° 02561722A0003

Permis de construire à Villars-sous-Dampjoux pour 343 m² de logement - Champs Du Moulin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 02561722A0003

Demandeur

VAUVILLARS

Cette page présente le permis de construire n° 02561722A0003, délivré le 1 juillet 2022 à Villars-sous-Dampjoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Du Moulin, Villars-sous-Dampjoux (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAUVILLARS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A494, A497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-sous-Dampjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A494 A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-sous-Dampjoux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25617
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 108 m² 235 m² 0 m² 235 m² 108 m² 343 m²
Total 235 m² 108 m² 235 m² 0 m² 235 m² 108 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUVILLARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909763476
SIRET
90976347600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DE ROIDE VERMONDANS (25150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561722A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Du Moulin, Villars-sous-Dampjoux (25190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAUVILLARS et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561722A0003, instruit par la commune de Villars-sous-Dampjoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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