Permis de construire Logement N° 0256012500006

Permis de construire n° 0256012500006 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 341 m² de logement, 13 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0256012500006

Demandeur

SAS AD VITAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0256012500006 a été délivré le 14 novembre 2025 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Grande Rue. Le projet est porté par SAS AD VITAM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 923 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 521 m²
Locaux 621 m² 0 m² 0 m² 96 m² 341 m² -437 m² 184 m²
Total 801 m² 0 m² 341 m² 96 m² 341 m² -96 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AD VITAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993843473
SIRET
99384347300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0256012500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS AD VITAM et accordé le 14 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0256012500006, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vercel-Villedieu-le-Camp

Autres types d'autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp