Permis de construire Logement N° 02560116V0016

Permis de construire n° 02560116V0016 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 210 m² de logement, 7 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 02560116V0016

Demandeur

SCI ALAM-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02560116V0016, délivré le 3 octobre 2016 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI ALAM-IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB13A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 81 m² 129 m² 0 m² 129 m² 81 m² 423 m²
Total 342 m² 81 m² 129 m² 0 m² 129 m² 81 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALAM-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492671334
SIRET
49267133400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02560116V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Grande Rue, à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALAM-IMMO et accordée le 3 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02560116V0016, déposé en mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp.

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