Permis de construire n° 02560115V0008 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 218 m² de locaux, Aux Noyers Nords
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 02560115V0008
Demandeur
GAEC PETITJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02560115V0008, délivré le 21 décembre 2015 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Noyers Nords. Le projet est porté par GAEC PETITJEAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Noyers Nords
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 320 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PETITJEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393490115
- SIRET
- 39349011500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560115V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |