Retour aux permis de construire de Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire Locaux N° 02560115V0002

Permis de construire à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 60 m² de locaux - Za Voie De La Grace Dieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Voie De La Grace Dieu, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PETREMENT MODICA et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560115V0002, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 02560115V0002

Demandeur

SCI PETREMENT MODICA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02560115V0002, délivré le 29 juillet 2015 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Voie De La Grace Dieu, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PETREMENT MODICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM213.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	240 m²
Total	180 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	180 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETREMENT MODICA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439836248
SIRET: 43983624800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02560115V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Voie De La Grace Dieu, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PETREMENT MODICA et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560115V0002, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vercel-Villedieu-le-Camp

PC n°0256012600007 Logement Autorisé

Rue Du Bief

Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Nouvelle construction

29 mai 2026 106 m² SDP TOLG'IMMO

PC n°0256012600010 Logement Autorisé

Rue De Goux La Corvée De Goux

Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Nouvelle construction

19 mai 2026 194 m² SDP PHILIMMO

PC n°0256012600005 Logement Annulé

Rue De Goux

Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Nouvelle construction

08 mai 2026 107 m² SDP TOLG'IMMO

PC n°0256012600001 Logement Autorisé

10 Rue Des Fourches

Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 151 m² SDP

PC n°0256012500012 Locaux Autorisé

20 Rue Du Seut

Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 624 m² SDP SCI DJE

PC n°0256012500006 Logement Autorisé

13 Grande Rue

Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)

Transformation avec diminution

14 nov. 2025 341 m² SDP SAS AD VITAM

Autres types d'autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis d'aménager à Vercel-Villedieu-le-Camp

10 autorisations

Permis de démolir à Vercel-Villedieu-le-Camp

6 autorisations