Permis de construire n° 02560115V0009 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 120 m² de locaux, 2 Rue Du Chanois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 02560115V0009
Demandeur
SCI BCB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02560115V0009 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé 2 Rue Du Chanois. Le demandeur déclaré est SCI BCB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 544 m² |
| Total | 424 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 544 m² |
| Total locaux | 424 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479683989
- SIRET
- 47968398900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02560115V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |