Permis de construire n° 02559722L0001 à Vellevans pour 1 239 m² de locaux, 5 Rte Routre De Clerval
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 02559722L0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Vellevans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559722L0001 porte sur un projet situé 5 Rte Routre De Clerval. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vellevans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Vellevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vellevans Code postal 25430 Identifiant INSEE 25597
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 949 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 4 188 m² |
| Total | 2 949 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 4 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 949 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 4 188 m² |
| Total locaux | 2 949 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 4 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUSSET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479099210
- SIRET
- 47909921000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VELLEVANS (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559722L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |