Permis de construire Locaux N° 02559316C0006

Permis de construire n° 02559316C0006 à Chemaudin et Vaux pour 1 650 m² de locaux, 1 Rue Auguste Perret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 02559316C0006

Demandeur

SCI A C S B 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02559316C0006 a été délivré le 8 novembre 2016 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Auguste Perret. Le dossier a été déposé par SCI A C S B 25.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE171, ZE174, ZE175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE171 ZE174 ZE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 863 m²
Total 1 213 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 213 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 863 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
dont Entrepôt 866 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 516 m²
Total locaux 1 213 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A C S B 25

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532132602
SIRET
53213260200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559316C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Auguste Perret, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI A C S B 25 et accordé le 8 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559316C0006, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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