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Permis de construire Mixte N° 02559313C0002

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 2 650 m² de logement et locaux - Zone De L Echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De L Echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.J. LOCATION et accordé le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 2 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559313C0002, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 02559313C0002

Demandeur

M.J. LOCATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02559313C0002, délivré le 26 septembre 2013 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone De L Echange, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.J. LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation, 2 520 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 972 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	130 m²	130 m²
Locaux	2 520 m²	2 520 m²	2 520 m²
Total	2 650 m²	2 650 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J. LOCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572820512
SIRET: 57282051200273
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: COLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559313C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De L Echange, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.J. LOCATION et accordé le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 2 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559313C0002, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

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