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Permis de construire Mixte N° 02559313C0002

Permis de construire n° 02559313C0002 à Chemaudin et Vaux pour 2 650 m² de logement et locaux, Zone De L Echange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zone De L Echange, à Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par M.J. LOCATION ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 2 520 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559313C0002, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 02559313C0002

Demandeur

M.J. LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De L Echange, le permis de construire n° 02559313C0002 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est M.J. LOCATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation et 2 520 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 972 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	130 m²	130 m²
Locaux	2 520 m²	2 520 m²	2 520 m²
Total	2 650 m²	2 650 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²
Total locaux	0 m²	2 520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 520 m²	2 520 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J. LOCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572820512
SIRET: 57282051200273
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: COLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02559313C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zone De L Echange, à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par M.J. LOCATION ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 2 520 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02559313C0002, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chemaudin et Vaux

PC n°02514713C0016 Logement Autorisé

22 Lot Petit Champsol

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 103 m² SDP

PC n°02514713C0007 Logement Annulé

15 Lot Petit Champsol

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 158 m² SDP

PC n°02514713C0008 Logement Terminé

Lot Le Petit Champsol

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

21 sept. 2013 100 m² SDP

PC n°02559313C0004 Logement Commencé

6 Rue Du Chateau

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 137 m² SDP

PC n°02559313C0003 Logement Commencé

19 Chemin De Champagney

Chemaudin et Vaux (25320)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 155 m² SDP

PC n°02514713C0011 Logement Terminé

Lotis Petit Champsol

Chemaudin et Vaux (25320)

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22 janv. 2014 712 m² SDP MOYSE PROMOTION

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