Permis de construire n° 02559125R0001 à Vaufrey pour 577 m² de locaux, Route De Saint Hippolyte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 02559125R0001
Demandeur
EARL VURPILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559125R0001, délivré le 26 juin 2025 à Vaufrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Saint Hippolyte. La demande émane de EARL VURPILLAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C271, C301, C303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaufrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vaufrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaufrey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25591
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 842 m² | 577 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 53 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 842 m² | 577 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 53 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 842 m² | 577 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 53 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 842 m² | 577 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 53 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VURPILLAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494633456
- SIRET
- 49463345600038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUFREY (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559125R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |