Permis de construire Mixte N° 02559122R0001

Permis de construire n° 02559122R0001 à Vaufrey pour 313 m² de logement et locaux, Bouverance

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02559122R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaufrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559122R0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé Bouverance.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A322, A319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaufrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaufrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A322 A319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouverance

Territoires administratifs

Commune
Vaufrey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25591
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 60 m² 0 m² 0 m² 193 m² -133 m² 460 m²
Locaux 0 m² 60 m² 193 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 593 m² 120 m² 193 m² 0 m² 193 m² 120 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 193 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Hôtels 0 m² 60 m² 193 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 193 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUFREY (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02559122R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bouverance, à Vaufrey (25190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559122R0001, déposé en mairie de Vaufrey.

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