Permis de construire n° 02559123R0003 à Vaufrey pour 526 m² de locaux, Impasse Du Barrage
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 02559123R0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02559123R0003, délivré le 27 novembre 2023 à Vaufrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Du Barrage. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTABRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A156. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaufrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vaufrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaufrey Code postal 25190 Identifiant INSEE 25591
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 294 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 294 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MONTABRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818464489
- SIRET
- 81846448900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAUFREY (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559123R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |