Permis de construire n° 02558614A0003 à Vandoncourt pour 89 m² de logement, 17 Rue Des Damas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 02558614A0003
Demandeur
SCI ANDREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02558614A0003 a été délivré le 26 février 2015 à Vandoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Damas. Le projet est porté par SCI ANDREA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vandoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandoncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25586
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 83 m² | 239 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 89 m² | 6 m² | 89 m² | -6 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANDREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397451840
- SIRET
- 39745184000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558614A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |